Pour les besoins du démonstrateur du projet GEOTREF, une demande de Permis Exclusif de Recherche à été déposée auprès du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’instruction de ce dossier est en cours et entre maintenant dans sa phase finale.

Conformément à l’article L120-3 du code de l’environnement la délivrance d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température s’accompagne en effet de la mise en œuvre, en amont, d’une procédure de participation du public. Elle prévoit une mise à disposition du public par voie électronique des documents pendant 21 jours minimum. Cette consultation a débuté le 15 octobre 2015, et les documents sont disponibles sur le site du ministère.