Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site www.geotref.org les informations suivantes :

Nom de la société : TERANOV
Propriétaire : Jacques CHOURAKI, Président de la société TERANOV
Adresse de la société : 23 Terrasses de la Digue 97190 LE GOSIER – France
N° Siret : 52889154200011
Créateur du site : TERANOV

Responsable publication : M. Frédéric GERARD – Adresse mail : fgerard@teranov.fr
Webmaster : M. Christian TROCME – Adresse mail : christian.trocme@kidova.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.geotref.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis, aussi les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site www.geotref.org est par principe accessible aux visiteurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Si une impossibilité d’accéder au site www.geotref.org se présente, TERANOV s’engage à faire son maximum afin de rétablir son accès en ligne et s’efforcera alors de communiquer aux visiteurs la date et l’heure de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, TERANOV ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Le site www.geotref.org est mise à jour régulièrement par le service informatique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Le visiteur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement afin de prendre connaissance des modifications.

Description des services fournis

Le site www.geotref.org a pour objet de fournir une information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble des développements et des activités découlant du projet GEOTREF.

TERANOV par l’intermédiaire de son support informatique s’efforce de sécuriser les informations. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses clients qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.geotref.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation de responsabilité

Le site www.geotref.org utilise les technologies CMS WordPress, PHP et JavaScript.

TERANOV ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site www.geotref.org, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. Le visiteur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le visiteur s’engage à accéder au site geotref.org en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Le visiteur porte seul la responsabilité de tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés et par leur(s) utilisation(s). Il dégage expressément TERANOV de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des visiteurs. TERANOV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TERANOV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.geotref.org est la propriété de la société TERANOV. TERANOV se réserve tous les droits d’exclusivité et d’exploitation de ce site et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.geotref.org, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site www.geotref.org, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERANOV.

Toute exploitation non autorisée du site www.geotref.org ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées en autre par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de la navigation sur le site www.geotref.org, aucune donnée n’est recueillie. Dans tous les cas, les visiteurs recevant des newsletters sont des partenaires ayant acceptés ou demandés de les recevoir. Ils ont été inscrits par le webmaster.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur, client et partenaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du visiteur du site www.geotref.org n’est publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TERANOV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du visiteur ou client du site www.geotref.org.

Le site www.geotref.org n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.geotref.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ils sont mis en place avec l’autorisation de ces partenaires, propriétaires de ces sites. Cependant, TERANOV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.geotref.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur du visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le visiteur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.geotref.org est soumis au droit français. Le visiteur ainsi que TERANOV acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Visiteur : internaute consultant le site www.geotref.org.

Client : personne, organisme, laboratoire ou entité produisant de l’information contenue et affichée sur le site www.geotref.org.

Partenaire : personnes faisant parti d’une société, d’un laboratoire, d’un organisme ou d’une association participant au développement du projet GEOTREF.